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1996-09-01
Histoire de la Common law - de Jacques Vanderlinden (Author)
Details Histoire de la Common law
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| Le Titre Du Livre | Histoire de la Common law |
| Sortié Le | 1996-09-01 |
| Traducteur | Anders Asiyah |
| Numéro de Pages | 789 Pages |
| La taille du fichier | 50.93 MB |
| Langue du Livre | Français et Anglais |
| Éditeur | August House Publishers |
| ISBN-10 | 7650895540-WBT |
| Format de E-Book | AMZ EPub PDF AFP ODOC |
| Écrivain | Jacques Vanderlinden |
| Digital ISBN | 422-6120937074-MOA |
| Nom de Fichier | Histoire-de-la-Common-law.pdf |
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Common law et equity Si la distinction entre les cours de common law et les cours appliquant les règles de l equity « équité » a été abolie par les Judicature Acts de 1873 et 1875 les deux notions demeurent à la base du droit anglais La common law a été élaborée du XI e au XV e siècles
Les colons anglais qui sinstallèrent sur le continent américain à partir de 1607 y apportèrent la common law anglaise dans la mesure du moins où elle répondait à leurs conditions de vie Cette common law à vrai dire sest très vite diversifiée
Chapitre 1 Histoire du Common Law Le Common Law sest développé en quatre grandes périodes Lhistoire a une grande importance en droit anglais beaucoup plus quen droit français
Définition et origine de la common law Le droit anglais est limité dans son domaine dapplication à lAngleterre et au Pays de Galles Il nest ni le droit du Royaume Uni ni même celui de la GrandeBretagne puisque lIrlande du Nord lEcosse qui conserve son droit national en vertu du traité d Union de 1707 les îles anglonormandes
Dans les systèmes de Common Law la place donnée au juge est essentielle puisqu’il est à l’origine des précédents judiciaires source officielle de droit Les précédents trouvent leur origine dans la coutume immémoriale raison pour laquelle on définit parfois ces systèmes par l’importance de leur droit coutumier Il est en réalité contestable de considérer les précédents comme équivalent aux coutumes Ces dernières existent d’ailleurs indépendamment des précédents
5 Des nuances simposent car à travers beaucoup de lhistoire de la common law il ny avait pas de compte rendu des jugements rendus par les juries les rapports judiciaires se terminant par la phrase laconique « and so to judgment »
Le système juridique canadien est fondé sur une combinaison de common law et de droit civil La tradition de la common law La common law est un droit qui nest pas écrit