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2008-03-01
Obligations et responsabilités du banquier - de Richard Routier (Author)
Caractéristiques Obligations et responsabilités du banquier
La ligne ci-dessous montre les faits de base sur Obligations et responsabilités du banquier
| Le Titre Du Livre | Obligations et responsabilités du banquier |
| Sortié Le | 2008-03-01 |
| Traducteur | Stefanie Miabella |
| Quantité de Pages | 581 Pages |
| Taille du fichier | 61.73 MB |
| Langage | Anglais & Français |
| Éditeur | UCL Press |
| ISBN-10 | 5933304357-RYI |
| Format de e-Book | AMZ EPub PDF HWP ODM |
| Créateur | Richard Routier |
| EAN | 650-6828225735-ACK |
| Nom de Fichier | Obligations-et-responsabilités-du-banquier.pdf |
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Les différentes obligations du banquier L’activité bancaire est soumise au droit commun de la responsabilité code civil Qu’elle soit le résultat d’une convention contractuelle ou pas délictuelle Les obligations du banquier sont tout d’abord celles auxquelles sont soumis tout professionnel Les particularités du métier de l’argent renforcent un certain nombre d’obligations que ce soit en termes de loyauté de vigilance et de mise en garde
Les Obligations et responsabilités du banquier – Manquement au devoir d’information et de conseil du banquier Le banquier est soumis à des obligations contractuelles et extracontractuelles découlant du droit commun des contrats
Lorsque le banquier est débiteur d’une obligation contractuelle à l’égard de son client et ne l’exécute pas dans les règles de l’art sa responsabilité contractuelle est susceptible d’être engagée car « toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts en cas d’inexécution de la part du débiteur »
Au coeur dun contentieux changeant et parfois excessivement technique les obligations et les responsabilités du banquier font lobjet dune opposition permanente
La responsabilité civile du banquier peut découler de la loi ou du contrat lorsque le banquier ne satisfait pas à ses obligations au regard de la loi ou du contrat qu’il peut avoir signé et qu’il en résulte un préjudice pour son client voire même pour des tiers sa responsabilité peut être engagée
Lorsque le banquier ne satisfait pas à ses obligations au regard de la loi ou du contrat qu’il peut avoir signé et qu’il en résulte un préjudice pour son client voire pour des tiers sa responsabilité peut être engagée
Cette responsabilité civile sera engagée pour un manquement du banquier à ses obligations contractuelles Mais il est crucial de noter qu’un tiers au contrat liant le banquier à son client pourra également engager la responsabilité civile délictuelle du banquier toutes les fois que ce dernier aura commis une faute de nature délictuelle